Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur le site omniflamme.fr, édité par EURL Pierres & Fours, auprès de ses clients particuliers et professionnels, ci-après désignés « le Client ».

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de garantie applicables aux ventes conclues à distance.

Lorsqu'une disposition des présentes CGV concerne uniquement les consommateurs ou uniquement les clients professionnels, cette précision est expressément indiquée.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur description, leurs dimensions et leurs principales caractéristiques techniques, sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande et à vérifier que le produit choisi correspond à ses besoins et, lorsqu'il s'agit d'un professionnel, à l'utilisation à laquelle il le destine.

Les photographies, illustrations et mises en situation sont présentées avec le plus grand soin mais n'ont pas vocation à reproduire parfaitement chaque produit lorsque des différences peuvent naturellement exister.

Les dimensions et caractéristiques indiquées peuvent notamment faire l'objet de faibles tolérances lorsqu'elles résultent du procédé de fabrication.

3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque l'exécution de la commande devient impossible, EURL Pierres & Fours procédera au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible conformément à la réglementation applicable.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché sur la fiche produit. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction notamment des produits commandés, de leur poids, de leur volume, de l'adresse de livraison et du mode de transport choisi.

EURL Pierres & Fours se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste de prix.

En cas d'erreur manifeste rendant le prix affiché dérisoire ou manifestement incohérent avec la valeur réelle du produit, la société pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier le détail de son panier, les quantités, les prix, les frais applicables, l'adresse de livraison et, le cas échéant, corriger les informations saisies.

Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Il lui appartient de vérifier leur exactitude avant validation.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, un récapitulatif ou une confirmation de commande est adressé à l'adresse électronique renseignée par le Client.

EURL Pierres & Fours se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi ou pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'une commande présentant un caractère anormal.

6. Paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont indiqués au Client au cours du processus de commande.

Le paiement est effectué selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande.

Lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé, les informations bancaires nécessaires à la transaction sont traitées directement dans l'environnement sécurisé de ce prestataire.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être suspendue jusqu'à régularisation.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'EURL Pierres & Fours jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Livraison

Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés lors de la commande et à l'adresse indiquée par le Client.

Les zones desservies, les transporteurs disponibles, les frais applicables et les délais estimatifs sont présentés au cours du processus de commande.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies pour la livraison. Il est notamment invité à renseigner une adresse accessible ainsi que toutes les informations utiles au transporteur.

8.1 Clients consommateurs

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, EURL Pierres & Fours indique, avant la conclusion de la commande, la date ou le délai auquel elle s'engage à livrer le produit lorsque cette information est requise.

À défaut d'indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité, dans les conditions légales, de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si celle-ci n'intervient toujours pas.

8.2 Réception de la commande

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.

En présence d'un dommage visible, il est recommandé de formuler des réserves suffisamment précises auprès du transporteur et de contacter rapidement EURL Pierres & Fours, en joignant si possible des photographies du colis et du produit concerné.

Pour un consommateur, l'absence de réserves auprès du transporteur ou l'absence de signalement dans un délai interne de 48 heures ne le prive pas des droits qu'il tient des garanties légales lorsqu'elles sont applicables.

8.3 Transfert des risques

Lorsque le Client est un consommateur et qu'EURL Pierres & Fours organise le transport, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour les clients professionnels, les conditions de transfert des risques peuvent dépendre du mode de livraison convenu et des dispositions légales ou contractuelles applicables.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article s'applique uniquement aux Clients disposant de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer EURL Pierres & Fours de sa décision avant l'expiration du délai au moyen de toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

9.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les pierres réfractaires réalisées, découpées ou usinées spécialement selon des dimensions, formes ou caractéristiques fournies par le Client.

En revanche, le simple fait qu'un produit soit une pierre ou une brique réfractaire ne supprime pas à lui seul le droit de rétractation lorsqu'il s'agit d'un produit standard non personnalisé.

Les autres exceptions légales prévues notamment par l'article L.221-28 du Code de la consommation demeurent applicables lorsqu'elles correspondent à la nature du produit vendu.

Le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs ne s'applique pas, en principe, aux commandes passées dans un cadre exclusivement professionnel, sous réserve des dispositions légales particulières éventuellement applicables.

10. Retour après rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client consommateur doit retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Sauf indication contraire d'EURL Pierres & Fours, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés suffisamment protégés afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.

Le consommateur est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le fait que l'emballage ait été ouvert ou que le produit ait été manipulé dans cette mesure ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.

11. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, EURL Pierres & Fours rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du montant de la livraison standard.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle EURL Pierres & Fours est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, la société peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

12. Produits endommagés, manquants ou erreur de préparation

En cas de produit reçu endommagé, de produit manquant ou d'erreur dans la préparation de la commande, le Client est invité à contacter rapidement le service client à contact@omniflamme.fr en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Un signalement rapide permet de faciliter le traitement de la demande et les éventuelles démarches auprès du transporteur.

Pour les consommateurs, aucun délai interne de signalement ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales et autres droits impératifs prévus par la réglementation.

13. Garanties

13.1 Clients consommateurs

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

EURL Pierres & Fours est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

13.2 Clients professionnels

Les garanties applicables aux ventes conclues avec des clients professionnels sont celles prévues par les dispositions légales applicables ainsi que, le cas échéant, par les garanties contractuelles ou commerciales indiquées sur la fiche produit ou fournies par le fabricant.

14. Utilisation et entretien des produits

Le Client est invité à respecter les consignes d'utilisation, de première mise en service, de cuisson, de montage, de nettoyage, de stockage ou d'entretien figurant sur la fiche produit, la notice fournie ou tout autre document accompagnant le produit.

Une détérioration résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'un non-respect des consignes, d'une modification du produit ou d'un usage manifestement inadapté ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité imputable à EURL Pierres & Fours.

Cette disposition n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

15. Responsabilité

Le Client est tenu d'utiliser les produits conformément à leur destination, aux recommandations du fabricant, aux notices fournies et aux règles de sécurité applicables.

EURL Pierres & Fours ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un non-respect des consignes, d'une modification du produit ou d'une utilisation manifestement inadaptée.

Pour les clients professionnels, EURL Pierres & Fours ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects tels que les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle ou pertes de données, dans les limites permises par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur ni d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

16. Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, une garantie ou une réclamation, le Client peut contacter EURL Pierres & Fours à l'adresse suivante :

E-mail : contact@omniflamme.fr

Le Client est invité à fournir son numéro de commande et toute information utile au traitement de sa demande.

17. Médiation de la consommation

Le présent article concerne uniquement les Clients agissant en qualité de consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

18. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@omniflamme.fr.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, documents techniques et autres contenus présents sur le site omniflamme.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits d'EURL Pierres & Fours et qu'elle ne crée aucune confusion quant à l'origine du contenu.

20. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l'empêchement est temporaire ou définitif, les conséquences prévues par les dispositions légales applicables sont mises en œuvre.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Clients consommateurs

Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'imposer au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle il peut légalement recourir.

Clients professionnels

Pour les litiges entre EURL Pierres & Fours et un Client agissant en qualité de professionnel, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi et, lorsqu'une clause attributive de juridiction est valablement convenue entre professionnels, par les dispositions contractuelles applicables.

22. Modification des CGV

EURL Pierres & Fours se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

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